Cette politique concerne le site de BâtiConseil 360 et les renseignements que vous transmettez dans le cadre d’une demande de service. Elle s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée notamment par la Loi 25.
1. Nous joindre au sujet de votre confidentialité
À l’attention de la direction — protection des renseignements personnels
La loi confie par défaut la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels à la personne qui exerce la plus haute autorité dans l’entreprise, sauf délégation écrite. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus pour adresser une question, une demande relative à vos droits ou une plainte à la personne responsable.
2. Les renseignements concernés
Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, les renseignements transmis peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, l’adresse du bâtiment, la description de votre demande et les documents ou photographies que vous choisissez de joindre. Ne transmettez que les éléments utiles à votre demande et évitez les renseignements sur des tiers sans autorisation.
Lors d’un échange vidéo organisé pour une première orientation, les images et les échanges peuvent révéler des renseignements sur les occupants et l’intérieur du bâtiment. Limitez le cadrage aux éléments pertinents. Les modalités de l’outil utilisé et de tout éventuel enregistrement doivent être précisées avant l’échange; cette politique ne vaut pas consentement à un enregistrement.
3. Les raisons de la collecte
Les renseignements liés à une demande servent à vous répondre, à comprendre la situation, à organiser l’intervention convenue et à documenter le suivi du dossier. Les renseignements nécessaires varient selon le service demandé. Une utilisation à une nouvelle fin doit reposer sur un consentement valide ou une autorisation prévue par la loi.
4. Le fonctionnement du site et les témoins
Les pages du site ne contiennent pas de formulaire de collecte, de paiement en ligne ni d’outil de publicité ou de mesure d’audience ajouté par BâtiConseil 360. Aucun outil de géolocalisation ou de profilage n’est intégré à ces pages.
Le site est hébergé au moyen de la plateforme Sites d’OpenAI. L’hébergement, la sécurité et, lorsque requis, l’authentification peuvent entraîner le traitement de données techniques, notamment une adresse IP, des informations de navigateur et des journaux de connexion. Les traitements propres au fournisseur relèvent aussi de sa politique de confidentialité.
La fenêtre « Gestion des cookies » enregistre uniquement une préférence dans le stockage local de votre navigateur, sous le nom bc360-cookie-preferences. Cette préférence demeure jusqu’à son remplacement ou jusqu’à l’effacement des données du site. Elle n’active aucun outil de suivi et n’est pas transmise par le code de ces pages.
Vous pouvez supprimer cette préférence dans les paramètres de votre navigateur. Bloquer les éléments techniques nécessaires à l’hébergement ou à l’authentification peut empêcher l’accès au site. Tout ajout futur d’un outil facultatif nécessitant votre consentement devra faire l’objet d’une information et d’un choix appropriés avant son activation.
5. Vos choix et votre consentement
Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre certains renseignements ou retirer votre consentement en écrivant au contact indiqué ci-dessus. Si un renseignement est indispensable à l’évaluation ou au suivi de votre demande, son absence peut empêcher la prestation du service concerné. Le retrait du consentement ne supprime pas les obligations légales de conservation.
Le simple fait de consulter le site ne constitue pas un consentement à une utilisation publicitaire de vos renseignements.
6. Accès, communications et fournisseurs
Dans le cadre du traitement d’un dossier, l’accès doit être limité aux personnes dont les fonctions le nécessitent : prise en charge de la demande, intervention technique ou administration du mandat. Une communication à un entrepreneur, un laboratoire ou un autre intervenant doit être justifiée par le mandat et votre consentement, sauf exception légale.
Les fournisseurs d’hébergement, de messagerie ou de visioconférence peuvent traiter des renseignements nécessaires à leurs services. Selon les outils utilisés, un traitement ou une conservation à l’extérieur du Québec est possible. Avant de confier ou de communiquer des renseignements hors Québec, l’entreprise doit procéder à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi et mettre en place l’encadrement applicable. Vous pouvez demander des précisions sur les fournisseurs et les destinataires liés à votre dossier.
7. Conservation et protection
La conservation doit être limitée à ce qui est nécessaire aux fins du dossier et aux obligations légales applicables. La durée dépend notamment de la nature des documents, du mandat et des obligations de conservation ou de règlement d’un différend. Pour connaître la durée applicable à votre dossier, adressez-vous à la personne responsable.
Lorsque les fins sont accomplies, la loi prévoit la destruction des renseignements ou leur anonymisation pour des fins sérieuses et légitimes, sous réserve des obligations de conservation. Les mesures de protection doivent être adaptées à la sensibilité des renseignements. Aucune transmission par Internet n’est entièrement à l’abri d’un risque; évitez l’envoi de documents sensibles non nécessaires par courriel.
8. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet et leur rectification;
- des précisions sur leur utilisation et les catégories de personnes qui y ont accès;
- le retrait de votre consentement à leur utilisation ou à leur communication;
- la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, des renseignements informatisés recueillis auprès de vous lorsque le droit à la portabilité s’applique;
- la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement lorsque les conditions légales sont réunies.
Adressez votre demande par écrit à info@baticonseil360.com, en précisant son objet. Une vérification raisonnable de votre identité peut être nécessaire. La loi prévoit une réponse écrite aux demandes d’accès ou de rectification au plus tard 30 jours après leur réception.
9. Plaintes et incidents
Pour signaler une préoccupation ou un incident, communiquez avec la personne responsable en décrivant les faits et les renseignements concernés. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
En présence d’un incident de confidentialité, la loi impose notamment de limiter les conséquences, de réduire le risque de répétition et de consigner l’incident. Lorsqu’un risque de préjudice sérieux existe, la Commission et les personnes concernées doivent être avisées avec diligence, selon les dispositions applicables.
10. Modifications
Les modifications de cette politique seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Si une modification exige un nouveau consentement, la publication du texte ne remplace pas son obtention.
Référence : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.